La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne pouvaient pas poursuivre leur action en justice, qui visait à forcer Stockholm à prendre des mesures plus strictes contre le changement climatique.
Les militants avaient déposé un recours collectif en 2022 auprès d'un tribunal de première instance, arguant qu'en ne faisant pas assez pour limiter le changement climatique ou en atténuer les effets, l'État suédois enfreint la Convention européenne des droits de l'homme.
Le tribunal a sollicité la Cour suprême, en 2023, afin de préciser si une telle action pouvait effectivement être jugée par une instance suédoise, à la suite d'une demande de rejet de l'affaire par l'État.
"Un tribunal ne peut pas décider que le Parlement ou le gouvernement doit prendre des mesures spécifiques. Les organes politiques décident indépendamment des mesures climatiques spécifiques que la Suède doit prendre", a déclaré la Cour suprême dans un communiqué mercredi.
La Cour a toutefois ajouté qu'elle n'avait pas exclu qu'une action en justice formulée différemment puisse être entendue en Suède, étant donné que la Cour de justice de l'Union européenne a affirmé que les groupes remplissant certaines conditions peuvent avoir le droit d'intenter une action en justice relative au changement climatique.
"La Cour suprême précise dans sa décision qu'une telle affaire ne pourrait porter que sur la question de savoir si les droits des individus en vertu de la convention ont été violés, et non sur les mesures spécifiques que l'État est tenu de prendre", précise le communiqué de la Cour suprême.
Le groupe de 300 plaignants dans cette affaire, qui se nomme lui-même le groupe Aurora, souhaitait que le tribunal ordonne à la Suède de faire davantage pour limiter le réchauffement climatique.
(Rédigé par Anna Ringstrom, Louise Rasmussen et Stine Jacobsen ; version française Noémie Naudin ; édité par Augustin Turpin)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer